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Le Sénat unanime pour inscrire le préjudice écologique dans le Code civil
www.lemonde.fr
La proposition de loi ne comporte qu'un seul article, qui déclare que "toute personne qui cause un dommage à l'environnement est tenue de le réparer".
Photographe amateur et commentaires sur la vie,humeur,belles vidéo...
Publié le 16 Mai 2013 par Stephane Dardenne
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Le Sénat unanime pour inscrire le préjudice écologique dans le Code civil
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La proposition de loi ne comporte qu'un seul article, qui déclare que "toute personne qui cause un dommage à l'environnement est tenue de le réparer".